DMTO 2026 : taux par département et frais de notaire (API DVF)

Q: Quel est le taux DMTO 2026 par défaut en France ?

Le DMTO 2026 par défaut est de 6,32 % dans 83 départements métropolitains ayant voté la hausse de 0,5 point. 12 départements (dont Ain, Alpes-Maritimes, Isère, Oise) restent à 5,81 %, et 3 départements (Indre, Morbihan, Mayotte) bénéficient d'un taux réduit historique à 5,09 %. Le neuf reste à une taxe de publicité foncière de 0,715 % distincte du DMTO.

Q: Les primo-accédants paient-ils la hausse DMTO 2026 ?

Non. Les primo-accédants remplissant les conditions de l'article L31-10-3 du Code de la construction (pas propriétaire de la résidence principale dans les 2 ans précédents) sont exonérés de la hausse de 0,5 point. Ils paient un DMTO total de 5,81 % au lieu de 6,32 %. Ils doivent occuper le bien en résidence principale dans l'année et conserver cette affectation pendant 5 ans, sauf dérogations limitatives (mutation, divorce, décès).

Q: La hausse DMTO 2026 est-elle permanente ?

Non. La hausse de 0,5 point est autorisée par l'article 116 de la loi de finances 2025 jusqu'au 31 mars 2028. Chaque département pourra ensuite décider de la reconduire, l'abandonner ou la pérenniser. La majorité des conseils départementaux ayant voté la hausse plaident pour sa pérennisation en raison de la dégradation de leurs comptes (RSA, dépendance). Une décision politique nationale interviendra dans la loi de finances 2028.

Q: Le neuf échappe-t-il au DMTO 2026 ?

Oui en grande partie. Les biens neufs (en VEFA ou achevés depuis moins de 5 ans et n'ayant jamais fait l'objet d'une mutation) sont assujettis non au DMTO mais à la taxe de publicité foncière à 0,715 %. Les frais de notaire dans le neuf représentent 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8,5 % dans l'ancien. Cette différence atteint 14 000 à 16 000 € sur une transaction à 300 000 €.

Q: Peut-on déduire la valeur du mobilier du DMTO ?

Oui. La valeur réelle des meubles (cuisine équipée, dressing, mobilier valorisé) peut être déduite de la base taxable du DMTO si elle est documentée par un inventaire chiffré annexé à l'acte. Plafond pratique : 5 % du prix d'achat. Sur un bien à 300 000 € avec 15 000 € de mobilier déclaré, l'économie DMTO atteint 950 €. Le notaire doit valider la justification ; un simple chiffre forfaitaire sans inventaire est rejetable en cas de contrôle fiscal.

DMTO 2026 : taux par département et frais de notaire (API DVF)

DMTO 2026 : la réponse en 3 lignes

Le DMTO 2026 (Droits de Mutation à Titre Onéreux) s'établit à 6,32 % dans 83 départements ayant voté la hausse de 0,5 point autorisée par la loi de finances 2025, contre 5,81 % avant. Les primo-accédants remplissant la condition de résidence principale échappent à cette hausse et restent à 5,81 %. La hausse court jusqu'au 30 avril 2028 et concerne uniquement l'ancien ; le neuf reste à 0,715 % de taxe de publicité foncière.

Qu'est-ce que le DMTO et pourquoi il augmente en 2026 ?

Le DMTO est l'agrégat de trois prélèvements perçus à chaque vente immobilière : la taxe départementale (la plus grosse part, modulable), la taxe communale (1,20 %) et un frais d'assiette de l'État (2,37 % du montant départemental). C'est le poste principal des « frais de notaire » : sur 7 à 8,5 % de frais réels, près de 80 % vont à l'État et au département au titre du DMTO, contre 10 % d'émoluments notariaux et 10 % de débours.

L'article 116 de la loi de finances 2025 a autorisé chaque département à relever sa part de DMTO de 4,50 % à 5,00 % entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2028. La motivation politique est budgétaire : les départements voient leurs recettes DMTO chuter avec la crise immobilière (-30 % de volume entre 2022 et 2024) alors que leurs charges sociales (RSA, dépendance) explosent. La marge de 0,5 point représente 250 € de recette supplémentaire pour 100 000 € de transaction, soit environ 600 millions d'euros annuels pour les conseils départementaux. Cette dynamique est lisible directement dans les données DVF d'avril 2026 qui croisent valeur foncière et code département.

Quels départements ont augmenté leur DMTO en 2026 ?

Sur les 95 départements métropolitains, 83 ont voté la hausse à 5,00 % (DMTO total 6,32 %), 9 ont maintenu le taux historique à 4,50 % (DMTO total 5,81 %), et 3 départements bénéficient d'un régime spécifique. Le tableau ci-dessous récapitule les principales situations utiles à un acheteur en 2026.

Les départements qui ont conservé le taux à 4,50 % (DMTO 5,81 %)

Département	Code INSEE	Taux départemental	DMTO total 2026
Ain	01	4,50 %	5,81 %
Allier	03	4,50 %	5,81 %
Alpes-de-Haute-Provence	04	4,50 %	5,81 %
Alpes-Maritimes	06	4,50 %	5,81 %
Drôme	26	4,50 %	5,81 %
Eure	27	4,50 %	5,81 %
Isère	38	4,50 %	5,81 %
Landes	40	4,50 %	5,81 %
Lozère	48	4,50 %	5,81 %
Oise	60	4,50 %	5,81 %
Saône-et-Loire	71	4,50 %	5,81 %
Territoire de Belfort	90	4,50 %	5,81 %

Acheter en 2026 dans l'un de ces départements représente une économie de 500 € sur une transaction de 100 000 €, soit 1 500 € sur un bien à 300 000 €, par rapport aux 83 départements ayant voté la hausse. L'écart se creuse mécaniquement avec le prix du bien et peut atteindre 5 000 € sur un bien à 1 million d'euros.

Les départements à taux réduit historique

Trois départements bénéficient d'un régime DMTO atypique en 2026 :

Indre (36) : taux départemental 3,80 %, DMTO total 5,09 %. C'est le taux le plus bas de France métropolitaine.
Morbihan (56) : taux départemental 3,80 %, DMTO total 5,09 %. Le département a historiquement gelé son taux pour soutenir le marché côtier.
Mayotte (976) : taux départemental 3,80 %, DMTO total 5,09 %, dans un contexte de relance économique post-2024.

Pour un bien à 300 000 € dans l'Indre ou le Morbihan, l'économie DMTO atteint 3 690 € par rapport à un département à 6,32 %. Sur un investissement locatif rural en Indre, cet avantage compense plus d'une année de loyers nets. Pour visualiser comment les départements pèsent dans le rendement, croisez ces taux avec notre analyse du rendement locatif par commune.

Comment calculer ses frais de notaire en 2026 ? Exemple à 300 000 €

Les frais de notaire 2026 se décomposent en quatre blocs : DMTO (la part majeure), émoluments du notaire (rémunération réglementée), débours (frais avancés) et contribution de sécurité immobilière. Le tableau ci-dessous reprend un cas concret pour un bien ancien à 300 000 €.

Décomposition pour un bien ancien à 300 000 € (département à 5,00 %)

Poste	Calcul	Montant
Taxe départementale (DMTO)	300 000 × 5,00 %	15 000 €
Taxe communale	300 000 × 1,20 %	3 600 €
Frais d'assiette État	15 000 × 2,37 %	355 €
Sous-total DMTO		18 955 €
Émoluments du notaire (barème dégressif)	tranches CGI	3 060 €
Contribution sécurité immobilière	300 000 × 0,10 %	300 €
Débours et formalités	forfait	1 200 €
Total frais de notaire		23 515 €
Pourcentage du prix		7,84 %

Comparé au régime pré-2025 (DMTO départemental 4,50 %), l'acheteur paie 1 535 € de plus aujourd'hui pour la même transaction. Cette hausse vient s'ajouter à la dégradation du pouvoir d'achat immobilier déjà observée depuis 2023.

Le même bien en immobilier neuf

Pour un bien neuf (premier achat, en l'état futur d'achèvement ou achevé depuis moins de 5 ans n'ayant pas fait l'objet d'une mutation antérieure), le régime DMTO ne s'applique pas. Seule la taxe de publicité foncière à 0,715 % est due, soit 2 145 € pour 300 000 €. Les frais de notaire totaux tombent à 7 000 – 9 000 € (2,3 à 3 %), une économie de 14 000 à 16 000 € par rapport à l'ancien équivalent. Ce différentiel explique pourquoi les programmes neufs gardent un attrait fiscal malgré un prix de vente facial 15 à 25 % plus élevé.

Qui bénéficie de l'exonération primo-accédant en 2026 ?

L'article 116 de la loi de finances 2025 a prévu une exonération de la hausse DMTO pour les primo-accédants. Concrètement, ces acheteurs ne subissent pas le passage à 5,00 % et continuent de payer 4,50 % de part départementale, soit un DMTO total à 5,81 % au lieu de 6,32 %. Un décret du 8 septembre 2025 a précisé les conditions d'éligibilité.

Les trois conditions cumulatives

Condition de primo-accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt (référence à l'article L31-10-3 du Code de la construction). Avoir possédé une résidence secondaire ou un bien locatif ne remet pas en cause le statut.
Affectation à la résidence principale : occuper le bien comme résidence principale dans un délai d'1 an suivant l'acquisition (ou la déclaration d'achèvement des travaux pour une VEFA).
Engagement de 5 ans : conserver l'occupation à titre de résidence principale pendant 5 ans continus, sauf dérogations limitatives (mutation professionnelle, divorce, décès, invalidité, augmentation significative de la famille).

L'engagement vaut pour chaque acquéreur en cas d'achat en indivision ou en couple. Pour un couple PACSé en séparation de biens ou en concubinage, chacun doit individuellement respecter la condition de primo-accession. Si un seul des deux a déjà été propriétaire dans les deux ans, l'exonération est perdue sur l'ensemble de la transaction. Pour mesurer l'impact, croisez cette exonération avec notre guide d'éligibilité PTZ 2026 qui s'applique sur les mêmes bases mais avec des plafonds de ressources.

Économie réelle pour un primo-accédant

Sur un bien à 300 000 € dans un département à 6,32 %, l'exonération primo-accédant fait économiser 1 500 € sur les frais de notaire. Sur 400 000 €, l'économie passe à 2 000 €. C'est un levier modeste comparé au PTZ ou au crédit principal, mais qui mérite d'être documenté dès la signature du compromis. Le notaire intègre automatiquement l'exonération si l'acquéreur lui fournit l'attestation sur l'honneur et les justificatifs (avis d'imposition, attestation de non-propriété sur deux ans).

Comment l'API DVF aide-t-elle à anticiper le DMTO sur une transaction ?

Le code département figure dans chaque mutation DVF, ce qui permet de calculer le DMTO réel applicable à toute transaction comparable. Pour un acheteur, un investisseur ou un agent immobilier qui négocie un prix, intégrer le DMTO 2026 dans le calcul du coût total d'acquisition transforme la stratégie de négociation. Les développeurs qui souhaitent automatiser ce calcul peuvent intégrer la table des taux directement dans leur stack — un cas d'usage typique pour apprendre à intégrer des APIs avec Claude Code en moins d'une semaine.

Endpoint exemple : récupérer les transactions et calculer le coût total

import requests

API_KEY = "votre_cle_immo_api"
HEADERS = {"Authorization": f"Bearer {API_KEY}"}

# Taux DMTO 2026 par code département
DMTO_2026 = {
    "01": 0.0581, "03": 0.0581, "06": 0.0581,  # Hausse non votée
    "36": 0.0509, "56": 0.0509,                # Taux réduit historique
    # Tous les autres départements : 0.0632
}

def dmto_rate(code_dept: str) -> float:
    return DMTO_2026.get(code_dept, 0.0632)

# Récupérer une mutation comparable
response = requests.get(
    "https://immoapi.app/v1/mutations",
    headers=HEADERS,
    params={"code_insee": "75115", "type_local": "Appartement"},
)
for m in response.json()["data"]:
    prix = m["valeur_fonciere"]
    dept = m["code_departement"]
    dmto = prix * dmto_rate(dept)
    emoluments = 0.0102 * prix + 1500  # approximation barème
    cout_total = prix + dmto + emoluments
    print(f"{prix:>10,} € → DMTO {dmto:,.0f} € → Coût total {cout_total:,.0f} €")

Cette logique permet de comparer deux biens en apparence proches mais dans deux départements différents. Un appartement à 290 000 € dans l'Eure (DMTO 5,81 %) coûte 308 449 € tout compris, alors qu'un appartement à 285 000 € dans le département voisin (DMTO 6,32 %) coûte 308 412 €. La promesse d'économie est trompeuse : le DMTO ronge le différentiel apparent de prix. C'est exactement le type d'arbitrage qu'éclairent les analyses régionales DVF de 2026.

Quels leviers pour réduire l'impact du DMTO en 2026 ?

Au-delà de l'exonération primo-accédant, plusieurs leviers existent en 2026 pour limiter la facture DMTO sans contourner la loi.

Acheter dans l'un des 12 départements à 5,81 % : économie immédiate de 0,51 point, soit 1 530 € sur un bien à 300 000 €.
Acheter dans l'Indre, le Morbihan ou Mayotte (5,09 %) : économie de 1,23 point, soit 3 690 € sur 300 000 €.
Privilégier le neuf : taxe de publicité foncière à 0,715 % au lieu du DMTO complet, économie typique de 14 000 € sur 300 000 €.
Négocier les meubles : retirer la valeur réelle des meubles (cuisine équipée, dressing, mobilier valorisé jusqu'à 5 % du prix) de la base taxable du DMTO. Sur 300 000 €, 15 000 € de mobilier sortent 950 € de DMTO.
Demander la remise sur émoluments : au-delà de 100 000 €, le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur ses émoluments (arrêté de 2021 reconduit en 2026). Pour 300 000 €, gain de 200 à 500 €.
Acheter en démembrement temporaire : seule la nue-propriété est taxée au DMTO, voir notre guide du démembrement 2026.

Quelles erreurs éviter dans le calcul des frais de notaire 2026 ?

Confondre DMTO et émoluments : la hausse de 0,5 point ne concerne pas la rémunération du notaire mais bien les recettes du département. Critiquer son notaire pour la facture est hors-sujet.
Oublier la taxe communale 1,20 % : elle s'applique à toute transaction, même dans les départements à 5,81 %. Beaucoup de simulateurs en ligne l'omettent.
Croire que le neuf est exonéré : il y a bien une taxe de publicité foncière de 0,715 %, plus émoluments et débours. Les frais de notaire neufs représentent 2 à 3 % du prix, pas 0 %.
Ne pas vérifier l'éligibilité primo-accédant : un acheteur dont le conjoint a possédé un bien dans les deux ans perd l'exonération. Vérifier les deux situations avant la signature.
Oublier d'isoler la valeur du mobilier : un déclaratif clair dans l'acte (avec inventaire) permet de retirer le mobilier de l'assiette DMTO. Sans cette mention, vous payez le DMTO sur la cuisine équipée.
Comparer deux biens sans intégrer le DMTO du département : 5,81 % vs 6,32 % vs 5,09 % crée des écarts de plusieurs milliers d'euros à prix d'annonce identique.

FAQ : DMTO 2026 et frais de notaire par département

Quel est le taux DMTO 2026 par défaut en France ?

Le DMTO 2026 par défaut est de 6,32 % dans 83 départements métropolitains ayant voté la hausse de 0,5 point. 12 départements (dont Ain, Alpes-Maritimes, Isère, Oise) restent à 5,81 %, et 3 départements (Indre, Morbihan, Mayotte) bénéficient d'un taux réduit historique à 5,09 %. Le neuf reste à une taxe de publicité foncière de 0,715 % distincte du DMTO.

Les primo-accédants paient-ils la hausse DMTO 2026 ?

Non. Les primo-accédants remplissant les conditions de l'article L31-10-3 du Code de la construction (pas propriétaire de la résidence principale dans les 2 ans précédents) sont exonérés de la hausse de 0,5 point. Ils paient un DMTO total de 5,81 % au lieu de 6,32 %. Ils doivent occuper le bien en résidence principale dans l'année et conserver cette affectation pendant 5 ans, sauf dérogations limitatives (mutation, divorce, décès).

Combien de DMTO sur un bien à 300 000 € en 2026 ?

Sur un bien ancien à 300 000 € dans un département à 5,00 % (la majorité), le DMTO total atteint 18 955 € (15 000 € de taxe départementale + 3 600 € de taxe communale + 355 € de frais d'assiette). Avec les émoluments du notaire (3 060 €), la contribution sécurité immobilière (300 €) et les débours (1 200 €), le total frais de notaire monte à 23 515 €, soit 7,84 % du prix.

La hausse DMTO 2026 est-elle permanente ?

Non. La hausse de 0,5 point est autorisée par l'article 116 de la loi de finances 2025 jusqu'au 31 mars 2028. Chaque département pourra ensuite décider de la reconduire, l'abandonner ou la pérenniser. La majorité des conseils départementaux ayant voté la hausse plaident pour sa pérennisation en raison de la dégradation de leurs comptes (RSA, dépendance). Une décision politique nationale interviendra dans la loi de finances 2028.

Le neuf échappe-t-il au DMTO 2026 ?

Oui en grande partie. Les biens neufs (en VEFA ou achevés depuis moins de 5 ans et n'ayant jamais fait l'objet d'une mutation) sont assujettis non au DMTO mais à la taxe de publicité foncière à 0,715 %. Les frais de notaire dans le neuf représentent 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8,5 % dans l'ancien. Cette différence atteint 14 000 à 16 000 € sur une transaction à 300 000 €.

Peut-on déduire la valeur du mobilier du DMTO ?

Oui. La valeur réelle des meubles (cuisine équipée, dressing, mobilier valorisé) peut être déduite de la base taxable du DMTO si elle est documentée par un inventaire chiffré annexé à l'acte. Plafond pratique : 5 % du prix d'achat. Sur un bien à 300 000 € avec 15 000 € de mobilier déclaré, l'économie DMTO atteint 950 €. Le notaire doit valider la justification ; un simple chiffre forfaitaire sans inventaire est rejetable en cas de contrôle fiscal.

L'API DVF intègre-t-elle le code département pour le calcul DMTO ?

Oui. Chaque mutation renvoyée par l'API DVF Immo API contient le champ code_departement (deux chiffres) qui permet d'appliquer la bonne grille DMTO 2026. Cela rend triviale l'automatisation du calcul de coût total d'acquisition sur un portefeuille de comparables. Combiné au champ valeur_fonciere, il devient possible de produire en quelques secondes une vision dépt par dépt du DMTO réel sur un panel de biens — un cas d'usage typique en estimation de portefeuille SCPI ou en arbitrage géographique. Pour aller plus loin, consultez notre comparatif des APIs DVF.